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Lors de la l'acquisition d'un contrat de location comme la plieuse dans la question 2-1 de la BQI je ne comprend pas le traitement fiscal pour cet élément. Merci d'avance !
demandé dans Question 2-1 (Tome II – Sujet 2) par CLUB des 100 (360 points)

3 Réponses

+2 votes
 
Meilleure réponse
On le traite comme n'importe quelle autre location : le loyer payé est déductible.

Cependant, en comptabilité, il y a deux types de location : les locations simples et les locations-acquisitions (ou location-financement). Les locations simples sont des locations « normales », c'est-à-dire que sur le plan comptable, on comptabilise une charge de loyer. Le traitement fiscal est le même, donc il n'y a aucun ajustement à faire.

Sur la base de certains critères en comptabilité, les contrats sont parfois considérés comme des locations-acquisitions. Dans ce cas, sur le plan comptable, on capitalise l'actif loué, on l'amortit et on calcule une charge d'intérêts, sans comptabiliser de loyer (bien que l'entreprise en paie un).

Toutefois, sur le plan fiscal, c'est la forme juridique qui prime, donc il n'y aucune distinction faite entre les locations simples et les locations-acquisitions. Dans tous les cas, le seul élément déductible est le loyer payé. Par conséquent, en présence d'un contrat de location-acquisition, plusieurs ajustements sont à faire dans la conciliation du bénéfice comptable et du revenu d'entreprise :
+ Intérêts reliés au contrat de location-acquisition
+ Amortissement du bien loué (amortissement qui serait de toute façon ajouté puisqu'il s'agit de l'amortissement comptable)
- Loyer payé

On ne peut prendre aucune DPA sur l'actif loué, car sur le plan juridique, ce bien ne nous appartient pas. Il n'est donc pas capitalisé au niveau fiscal.

Voilà, j'espère que cela t'a éclairé !
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
sélectionné par
+1
oui merci, mais c'est surtout l'application comme dans le numéro 2-1 que j'ai énormément de la difficulté.
+1 vote
Pour faire une réponse courte qui pourra te servir d'aide-mémoire, Nicolas a dit en classe que "Quand c'est loué, c'est loué et quand c'est acheté, c'est acheté!" Ça aide, selon moi, à bien se rappeler du traitement qu'on doit en faire. Il y a une différence entre le traitement comptable qu'on doit en faire et le traitement fiscal
répondu par * TOP 7 500 et + * (8,355 points)
+1 vote
Est-ce que sa veut dire que je déduis mes coûts de locations et j'enlève l'amortissement pris sur cet immobilisation fictif et les intérêts fictifs ?
répondu par CLUB des 100 (360 points)
+1
Exactement !
+1
Comment on fait pour arriver au montant de 22 460$
J'arrive jamais à ce montant là ??
+1
Ce montant ne découle pas d'un calcul, il nous est donné dans les états financiers, dans la note 2.
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