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BQI sujet 2 - Questionnaire 2.3  -  Cas 2   

Réponse tirée du solutionnaire :  La société Rotolex inc. est réputée être une société résidente du Canada puisque la société est constituée au Canada avant le 27 avril 1965 et elle exploite une entreprise au Canada après cette date. 

Je ne trouve pas cette information dans le manuel.

Dans le manuel on mentionne après le 26 avril 1965 et dans le cas on indique en 1952...

Quelqu'un peut m'expliquer?

Merci !

Manon

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demandé dans Question 2-3 (Tome I - Sujet 2) par Aucun CLUB (25 points)
recatégorisées par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Salut Manon,

Merci pour ta question !

Effectivement cette nuance a été retirée du volume (société constituée au Canada avant  le 26 avril 1965 et qui exploite une entreprise au Canada après cette date). Elle devrait donc aussi être retirée des problèmes à résoudre. C'est un oubli. Je vais le corriger.

Bon travail,

* Ta réussite me tient à cœur ❤️
répondu par (-356,245 points)
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