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Bonjour,

Comment calculer la PTDPE, si je n'ai pas de DGC réclamée?

J'ai une PC subit sur un prêt de 200 000$ avec intérêt. Donc son PCD est de 100 000$. (200 000 x 50%)

Je n'ai que des acquisitions d'actions d'AO et AP, mais pas de vente de réaliser. Donc pas de gain en capital.

Est-ce que mon PTDPE sera aussi de 100 000$?

Merci d'avance :)
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 4) par Aucun CLUB (25 points)
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1 Réponse

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Meilleure réponse

Salut,

Merci pour ta question ! 

Lorsque certaines conditions sont satisfaites, la perte en capital déductible ainsi réalisée par le contribuable se qualifie de PDTPE et est déductible, en totalité ou en partie, à l’encontre de toutes les sources de revenus du contribuable (contrairement à une perte en capital déductible usuelle qui elle est déductible uniquement à l’encontre de gains en capital imposables).

C'est donc dire qu'une PDPTE est une PCD à la base, qui remplit certaines conditions et qui se transforme en PDTPE, en totalité ou en partie. Le même montant de perte ne peut pas à la fois être considéré comme PCD et comme PDTPE.

Voir le Tome II du volume, pp. 214 et suivants pour plus d'info.

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

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