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Est-ce que les non-résidents canadiens sont dans l'obligation de remplir une déclaration d'impôt par eux-mêmes lorsqu'il s'agit d'une des trois sources de revenus imposables soit le revenu d'emploi gagné au Canada, le revenu d'entreprise gagné au Canada ou la disposition d'un BCI?
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse

Salut Laury,

Merci pour ta question ! 

Oui. Lorsqu'un contribuable remplit les conditions de l'assujettissement (résident ou non-résident), il doit conséquemment produire une déclaration de revenus au Canada.

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

répondu par (-356,245 points)
+1
Bonjour,

 Il me semble avoir lu  dans le cours que la personne  non résidente n'est pas tenue de fournir une declaration de revenus au Canada , du moment  qu'une retenue  d'impôt doit être fait par le resident canadien payeur de ce revenu.De ce fait,  je me pose la question sur l'obligation de produire une declaration de revenus pour le non resident....Merci de m'èclairer svp.
0

Les non-résidents sont assujettis à l'impôt sur 3 sources de revenus:

a) Imposition du revenu d’emploi gagné au Canada (i.e. le non-résident occupe un emploi au Canada);

b) Imposition du revenu d’entreprise gagné au Canada (i.e. le non-résident exploite une entreprise au Canada);

c) Imposition du gain en capital imposable réalisé lors de la dispose d'un bien canadien imposable (BCI) (i.e. le non-résident dispose d’un BCI).

Dans ces situations, le non-résident est tenu de produire une déclaration de revenus et payer l'impôt au Canada.

Aussi, un contribuable peut être assujetti à l’impôt de la Partie XIII:

Cet impôt de la Partie XIII consiste en une retenue d’impôt qui doit être effectuée par le résident canadien payeur de ce revenu. La personne non-résidente n’est donc pas tenue de produire une déclaration de revenus au Canada.

Voir volume p.27.

Bon travail !

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Merci!
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