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Je ne suis pas certaine de comprendre .

Si une personne est résidente, elle doit payer de l'impôt sur ses revenus de sources mondiales gagnés durant toute l'année. Est-ce que c'est le Canada qui conserve la totalité de l'impôt?

Émilie Blanchard
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par Aucun CLUB (30 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse

Oui, le gouvernement canadien conserve l'impôt. Cependant, le Canada a signé des accords fiscaux avec de nombreux pays, dont les États-Unis d'Amérique. Si cette personne résidente a payé des impôts au fisc américain, elle aura droit à un crédit au Canada. Au final, sa facture d'impôt canadienne ne devrait pas être plus élevée que si les revenus étaient de source canadienne. J'écris au conditionnel, car les accords fiscaux ne sont pas simples et ne couvrent pas toutes les situations, mais mon affirmation est juste dans le cas d'un revenu d'intérêt, de dividende ou de location gagné aux É.-U.

répondu par CLUB des 100 (150 points)
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Merci Roger !
0 votes
Salut Émilie,

Merci pour ta question !

La réponse fournie par Roger est exacte.

Essentiellement on peut dire que oui, le Canada conserve la totalité des impôts perçus sur les revenus mondiaux de ces résidents.

Cependant, parfois certains revenus sont imposés par plus d'un pays, (le Canada et le pays hôte). Dans ce cas, des traités fiscaux ont été signés entre les pays afin de déterminer quel pays à le pouvoir d'imposer ce revenu afin d'éviter la double imposition des contribuables. Il est alors possible que le Canada abaisse son impôt canadien sur ces revenus (avec un crédit d'impôt).

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️
répondu par (-356,245 points)
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