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Bertrand est un citoyen américain qui a décidé de coupe les pont avec les USA et venir s'installer au canada, bon  si j'ai bien compris d'après les critères etc il s'avère que c'est un résident de fait, si je ne me trompe pas c'est la situation C qui lui correspond, mais pourquoi le revenu imposable est seulement celui qui a gagne au canada alors qu'il avait un revenu aux USA ?

merci.
demandé dans Question 2-2 (Tome I - Sujet 2) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse

Salut Salma,

Merci pour ta question ! 

Conformément à ce qui est mentionné à la p.33 du volume, effectivement.

Il arrive au Canada en cours d’année et devient résident de faits (établit des liens de résidence avec le Canada).

Dans cette situation, il est clair que le couple s'installe de façon permanente au Canada en date du 1er novembre:

- Ils ont vendu leur maison et tous les biens détenus aux États-Unis;

- Ils ont acheté une maison à Québec;

- Le couple a l'intention de s'installer au Canada de façon permanente.

DONC:

Pour la période du 1er janvier au 31 octobre:

Bertrand est considéré comme non résident de fait du Canada. Ainsi, seulement les revenus découlant d'un emploi au Canada, de l'exploitation d'une entreprise au Canada ou de la disposition d'un bien canadien imposable devront être assujettis au Canada, soit 0 $.

Pour la période du 1er novembre au 31 décembre:

Bertrand est considéré comme un résident de fait du Canada, ainsi, les revenus de sources mondiales sont assujettis au Canada, soit 36 000 $.


Bertrand devra s'imposer sur un revenu d'emploi de 36 000 $ au Canada pour l'année 20XX.


* Ta réussite me tient à cœur ❤️

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