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Bonjour,

j'aurais une question concernant les dividendes versées à des sociétés rattachées. Si la société qui verse le dividende ne demande pas le RTD doit-on l'inscrire dans l'annexe 3 ou dans une autre annexe ?

Dans Boisco on voit bien qu'il est inscrit dans l'annexe 3, toutefois il y a eu un RTD, j'aimerais donc faire l'analogue s'il n'y avait pas de RTD.

Merci

Bonne journée
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par Aucun CLUB (25 points)
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1 Réponse

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Meilleure réponse

Salut Tania,

Merci pour ta question ! 

Conformément à ce qui est mentionné à la p.280 du volume, une société doit verser des dividendes à ses actionnaires dans l’année afin d’obtenir remboursement (en partie ou en totalité) des impôts « temporaires » déjà payés. Ce remboursement se nomme le remboursement au titre de dividendes (RTD).

Le RTD est automatiquement accordé à la société lorsque des dividendes sont versés. Ce n'est pas un choix.

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

répondu par (-345,515 points)
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Merci beaucoup ! smiley

Bonne journée

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