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L'employé est l'actionaire de la compagnie et utilise son auto personnel pour tous les déplacements reliés aux activités de l'entreprise.  Les déplacements consistent majoritairement à se rendre chez les clients pour exécuter les services à leur rendre?  Est-ce que l'allocation raisonable est considéré comme non-imposable?

Jean
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par Aucun CLUB (75 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Salut Jean,

Merci pour ta question !

Si l'allocation reçue remplit les conditions mentionnées aux p.111-112 du volume, elle est effectivement non imposable pour l'employé qui la reçoit.

Bon travail !

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répondu par (-351,195 points)
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