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Dans les notes de cours à la section 5.4.2, les brevets sont dans la catégorie 44 par défault mais au choix "si à durée limitée". Quel est la durée de la licence d'utilisation de la marque de commerce? Où dans l'énoncé de la questions est-il inscrit? Avec le solutionnaire, je déduis que la durée est de 5 ans (60 mois).
demandé dans Question 2-1 (Tome II – Sujet 2) par CLUB des 500 (590 points)

1 Réponse

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p. 7 de l'énoncé, dans l'une des bulles d'information.
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