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Quel est la durée de la licence d'utilisation?

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26 vues
Dans les notes de cours à la section 5.4.2, les brevets sont dans la catégorie 44 par défault mais au choix "si à durée limitée". Quel est la durée de la licence d'utilisation de la marque de commerce? Où dans l'énoncé de la questions est-il inscrit? Avec le solutionnaire, je déduis que la durée est de 5 ans (60 mois).
demandé 24-Fev-2014 dans Question 2-1 (Tome II – Sujet 2) par Yves Couture CLUB des 500 (590 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
p. 7 de l'énoncé, dans l'une des bulles d'information.
répondu 24-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,625 points)
sélectionné 24-Fev-2014 par Prof. Nicolas Boivin
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