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Bonjour Mr ,

dans le cas d'un endroit éloigné ,  lorsque employeur met a la disposition de son employé un logement  de plus   employé n'assume pas  les frais de loyer   est ce que c'est considéré comme avantage imposable

Dans l'explication donnée a ARC ,il faut remplir quelque critère comme  vous ne fournissez pas un tel établissement domestique autonome a employé

merci
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 4) par Aucun CLUB (50 points)
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1 Réponse

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Meilleure réponse

Salut Sonia,

Merci pour ta question ! 

La règle générale veut que les dépenses personnelles de l’employé assumées par l’employeur (6(1)a)) et que les allocations payées à l’employé par l’employeur (6(1)6)) soit incluses au revenu de l’employé (points 3.2 et 3.3 du sujet 4).

Effectivement, conformément à ce qui est mentionné à la p.143 du volume, si les 2 conditions de la définition de endroit éloigné sont rencontrées, le paiement par l’employeur de certaines dépenses personnelles de l’employé (ou allocations raisonnables versées), relatives à la présence de l’employé à un « endroit éloigné», n’occasionne pas une inclusion au revenu d’emploi pour l’employé:

Frais de logement à l'endroit éloigné

Frais de repas à l'endroit éloigné

Frais de transport pour s'y rendre et revenir

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

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