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Extrait des notes de cours :
« Un particulier peut déduire du revenu étranger tiré d’un bien (autre qu’un bien immeuble) la partie des impôts étrangers payés excédant 15% de tous les revenus de biens étrangers sur lesquels il a payé des impôts étrangers. »

C'est la partie "excédant 15% de tous les revenus de biens étrangers sur lesquels il a payé des impôts étrangers" que je ne suis pas certaine de saisir à 100%. Si je comprends bien, je dois regrouper mes revenus de biens étrangers imposés à l'étranger pour calculer la déduction à laquelle j'ai droit ?

Exemple :
- 1 000$ d'intérêts étrangers sur lequel il y a 5% d'impôt étranger payé
- 500$ de dividendes étrangers sur lequel il y a 20% d'impôt étranger payé

Au total j'ai payé 150$ d'impôt étranger (1 000 x 5% + 500 x 20%).

Au total, j'ai 1 500$ de revenus de biens étrangers sur lesquels j'ai payé des impôts.
1 500$ x 15% = 225$

150$ < 225$ = aucune déduction ?

Alors que si je prends chacun des revenus de biens individuellement, j'aurais pu réclamer une déduction de 5% sur le 500$..?

Donc en gros je souhaite confirmer qu'il faut regrouper tous les revenus de biens étrangers pour calculer la déduction.

Merci !
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)

1 Réponse

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Si je me souviens bien, tu dois faire un regroupement, mais par pays (étranger). Donc, si au total pour un pays étranger donné, il y a eu plus que 15% d'impôt étranger payé, la limite du crédit d'impôt sera atteinte (15%) et l'excédent de l'impôt payé sera déductible.

Cette nuance n'est évidemment pas matière à examen.
répondu par (-359,685 points)
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