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bonjour monsieur, est-ce qu'il y a une exigence de durée de temps pour l'application de la règle du transfert au conjoint? Par exemple, Monsieur a donné un revenu de dividende provenant d'un placement en actions à Madame en 20WW, donc en 20XX, 20YY, 20ZZ, cette revenu sera toujours inclut dans le revenu de Monsieur par défaut?

Même question sur les autres transmissions.

merci bcp.

demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 1) par CLUB des 500 (665 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse

Salut Xiayi Zhu,

Merci pour ta question !

oui exactement. Les règles d'attribution entre conjoints s'appliquent à chaque année à compter de l'année du transfert du placement. Ces règles cesseront de s'appliquer lors de la séparation ou au décès.

Les règles d'attribution avec un enfant mineur cessent de s'appliquer lorsque l'enfant atteint 18 ans.

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

répondu par (-351,195 points)
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merci bcp.
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