Déterminer si c'est un revenu d'intérêts ou d'entreprise

Question

Bonjour!

Une entreprise incorporée (Québec inc), qui génère 100% de ses bénéfices en intérêts via  le crédit-bail, ou location-achat.    C'est dire que l'entreprise (crédit-bailleur) paie un bien à un fournisseur choisi par le crédit-preneur, et par la suite collecte des mois de loyers jusqu'au dernier versement, puis lui facture l'option d'achat (résiduel) à 10$ quelque soit la valeur marchande.  La compagnie à des dépenses de représentations, roulant, promotions, frais d'inscriptions aux registres, frais de d'adhésion, salaires, internet etc etc.  

Comme il s'agit de crédit-bail, on qualifie ses revenus d'intérêts comme revenus d'entreprises, mais on administre les taxes comme de la location mensuelle.  Est-ce correcte?

Si la compagnie veut octroyer des prêts personnels ou d'entreprises, faisant passé à (exemple) 90% revenus de crédit-bail et 10% revenus d'intérêts sur prêts d'argent, qui nécessite pour les prêts le même travail de recherche de marché, analyse de dossiers, inscriptions aux registres (rdprm) , rencontre avec les clients, salaires etc etc  

Dois on comptabiliser cette partie comme des revenus d'intérêts, ou on l'englobe dans les revenus d'entreprise ?

Daniel

Answer 1

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