Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,529 questions

9,271 réponses

3,562 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
43 vues
Bonjour!

Une entreprise incorporée (Québec inc), qui génère 100% de ses bénéfices en intérêts via  le crédit-bail, ou location-achat.    C'est dire que l'entreprise (crédit-bailleur) paie un bien à un fournisseur choisi par le crédit-preneur, et par la suite collecte des mois de loyers jusqu'au dernier versement, puis lui facture l'option d'achat (résiduel) à 10$ quelque soit la valeur marchande.  La compagnie à des dépenses de représentations, roulant, promotions, frais d'inscriptions aux registres, frais de d'adhésion, salaires, internet etc etc.  

Comme il s'agit de crédit-bail, on qualifie ses revenus d'intérêts comme revenus d'entreprises, mais on administre les taxes comme de la location mensuelle.  Est-ce correcte?

Si la compagnie veut octroyer des prêts personnels ou d'entreprises, faisant passé à (exemple) 90% revenus de crédit-bail et 10% revenus d'intérêts sur prêts d'argent, qui nécessite pour les prêts le même travail de recherche de marché, analyse de dossiers, inscriptions aux registres (rdprm) , rencontre avec les clients, salaires etc etc  

Dois on comptabiliser cette partie comme des revenus d'intérêts, ou on l'englobe dans les revenus d'entreprise ?

Daniel
demandé dans [ADMINISTRATEUR] Question redirigée vers la page www.Facebook.com/FISCALITE par Aucun CLUB (25 points)
edité par

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse

Bonjour,

Tout d'abord nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre déploiement pédagogique constitué de ressources éducatives libres [FISCALITÉuqtr.ca].

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons SVP d'utiliser notre forum de discussion (page Facebook) http://www.facebook.com/FISCALITE. Veuillez svp poser votre question sur la page Facebook.

Les échanges d'idées ainsi que les questionnements entre étudiants et enseignants, portant sur différents sujets entourant la fiscalité, sont effectivement très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette raison que nous vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion afin d'élargir la portée de ces échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et autres). La communauté présente proposera des réponses intéressantes à vos questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus épurée du site wikiFISC où y sont concentrées uniquement les questions de nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique. Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus efficaces sur le site.

Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.

Merci de votre collaboration,

Réf.: Menu Forum http://wikifisc.uqtr.ca/index.php/forum

répondu par (-347,715 points)
...