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Bonjour,

Pour la question 7-2, je ne comprends pas pourquoi on fait le calcul de "portion de retenues effectuées sur la rente RPA" et pourquoi on l'ajoute à la déclaration de SIMONE et pourquoi on l'enlève à la déclaration de ROGER ? Je ne comprends pas la raison de ce calcul. À quel endroit dans le manuel abordons-nous cet élément ?

Merci beaucoup !

Laurence
demandé dans Question 7-2 (Tome I – Sujet 7) par Aucun CLUB (50 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Salut Laurence,

Merci pour ta question !

C'est une subtilité pas très importante effectivement...

Voir volume p.213 (note de bas de page #145): Les retenues à la source effectuées sur le revenu de pension sont aussi fractionnées entre les conjoints dans la même proportion. C’est donc dire qu’un contribuable qui se fait attribuer (aux fins fiscales) une fraction du revenu de pension de son conjoint se fait attribuer par le fait même une fraction équivalente des retenues à la source effectuées sur ce revenu de pension (les retenues sont réputées avoir été faites pour ce contribuable).

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️
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