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Bonjour!

Je me demandais si, lorsqu'un associé quitte une société de personnes et qu'il vend sa participation par exemple 1M$ (PBR de 500K$), payable en 10 versements de 100 000 $ par année, il a le droit de prendre :
1) la déduction pour gain en capital
2) une provision pour gains en capital.

Si oui, quelles sont les conditions?

De plus, comment fonctionne le calcul de provision pour gain en capital selon ce calendrier de paiements?

Merci de m'éclairer!
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 10) par Aucun CLUB (25 points)
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Meilleure réponse
Bonjour,

Je t'invite à consulter les pages 577-579 du volume Réorganisation et planification, il y a un bel exemple qui démontre ton exemple.

Bien que la déduction pour en gain en capital ne soit pas applicable, une provision pour gain en capital peut-être demandée si un gain en capital est déclenché et un solde est à recevoir en fin d'année.

Pour ajouter un commentaire, il faut vérifier si l'associé détiendra une participation résiduelle dans la SENC jusqu'au paiement final, dans cette situation, les paiements viendront réduire le PBR de la participation et un gain en capital sera déclenché seulement lorsque le PBR deviendra négatif.
répondu par (-982,320 points)
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