Décès d'un associé - Dissolution SENC

Question

Bonjour,

Pouvez-vous svp m'expliquer la différence concernant l'inclusion des revenus dans les différentes déclaration, entre :

Le décès d'un associé d'une SENC met un terme à l'exercice financier de cette dernière (dissolution de la société)

Le décès d'un associé d'une SENC NE MET PAS un terme à l'exercice financier de cette dernière (aucune dissolution de la société)

Je ne comprends pas bien suite à mes lectures, est-ce que la différence se trouve dans l'inclusion d'un ''revenu supplémentaire'' ?

Merci beaucoup !

Anthony

Answer 1

Bonjour, Anthony, les véritables impacts fiscaux suite au décès pour un associé d'une SENC sont très complexes et font intervenir des notions en lien avec les revenus supplémentaires en inclusion et en déduction qui sont couverts pat le volume, mais qui ne font pas partis du cours.

Dans le cours tout ce que je vous demande d'intégrer est la notion d'un exercice qui comporterait plus de 12 mois suite à un décès. Nous retrouvons cette situation lorsque le décédé avait une entreprise individuelle ou était un associé d'une SENC dont la fin d'exercice n'était pas un 31 décembre et que le décès se produisait APRÈS la fin d'exercice.

Par exemple, dans le cas d'une entreprise dont la fin d'exercice est le 31 mars et que le contribuable décède le 8 juillet 2020. Nous aurions à inclure un revenu du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 ET du 1er avril 2020 au 8 juillet 2020. Dans un tel cas, le premier revenu est inclus dans la déclaration principale et le deuxième revenu peut être inclus dans une déclaration distincte supplémentaire qui n'est pas la droits ou biens.

Bonne étude!

Prof Bachand

Comments

Excellent, merci M.Bachand !