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+2 votes
52 vues
Bonjour Marc,

Dans le cas d'Olivier, la succession s'est terminée le 1er mars 2019. La participation dans la société de personne a été racheté à sa conjointe le 3 mars 2019. Si par exemple, les associés auraient racheté la participation d'Olivier en février, donc avant que la succession soit terminée, le gain de 20 000$ (100 000$ - 80 000$) aurait-il été inclut dans la déclaration principale d'Olivier? Ce gain pourrait-il être inclut dans une déclaration distincte puisqu'en février, il s'agirait d'une année fiscale distincte?

Merci d'avance!
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 100 (255 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Bonsoir LoÏc,

La date de démarcation est le 1er mars puisque c'est à cette date que la succession se termine et que tous les biens ont été remis aux héritiers.
 

Alors si la participation est rachetée AVANT le 1er mars, le roulement est refusée puisque madame reçoit les liquidités DÉJÀ encaissées suite au rachat de la participation. C'est donc Monsieur qui s'impose. Dans le cas, comme ici, madame reçoit la participation au 1er mars et encaisse par après le rachat, alors c'est elle qui s'Impose.

Bonne étude !

Prof Bachand
répondu par (-882,125 points)
+1
Et il sera imposé dans sa déclaration principale même si ce rachat se fait en février, donc dans l'année fiscale suivante?
0
Salut,

svp poser une nouvelle question afin que l'enseignant concerné soit avisé de ta question (commentaire) formulée.

Merci,
+1 vote
Rectification : elle aurait été dans la déclaration principale si rachat avant d'être remis par la fiducie à sa conjointe. (Comme dans le cas mini-cas Bernier)  

Mais si le rachat se fait dans l'année fiscale suivante, en février par exemple, est-ce que le traitement reste le même?

Merci!
répondu par CLUB des 100 (255 points)
0

Salut,

svp poser une nouvelle question afin que l'enseignant concerné soit avisé de ta question (commentaire) formulée.

Merci,

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