Mini-cas Bernier

Question

Bonjour Marc, autre question... 

Dans le cas Bernier ainsi que le cas d'Olivier, la même situation revient. Soit celle de la disposition d'actions de société publique à la fiducie en faveur de la conjointe. De plus, dans les deux situations, le liquidateur testamentaire vend ces mêmes actions avant de les remettre à la conjointe. Donc le roulement est refusé. 

Traitement dans la déclaration principale d'Olivier :

Actions (31 000$ - 25 000$ x 50%) : inclusion de 3 000$

Actions (24 000$ - 31 000$ x 50%) : Inclusion de -3 500$

Traitement dans la déclaration principale Bernier :

Actions (31 000$ - 35 000$ x 50%) : inclusion de -2 000$

Pourquoi dans le cas Bernier nous ne faisait pas le deuxième calcul? Car au 15 novembre, le liquidateur  vend ces mêmes actions à 33 000$. Il faudrait donc faire (33 000$ - 31 000$ x 50%) et inclure ce 1 000$ dans la déclaration principale de M. Bernier? Au net, ces deux montants afficheraient la perte déductible de 1 000$ que M. Bernier a réellement fait en disposant à 33 000$ des actions qu'il avait payé 35 000$. 

Quelque chose doit m'échapper à quelque part, pouvez-vous m'éclairer? 

Answer 1

Très bonne observation Loïc, le concept est que dans le cas d'une PERTE (seulement une perte) réalisée par la SUCCESSION (seulement dans sa première année), lorsque celle-ci (la succession) ne peut utiliser cette perte (parce que c'est une perte en capital et que la fiducie n'a pas de gain en capital), le paragraphe 164(6) permet exceptionnellement de TRANSFÉRER la perte de la succession au contribuable décédé qui peut l'utiliser dans  sa déclaration principale.

Il n'y pas d'équivalent à cette règle (parce que ce n'est pas nécessaire) lorsque l'on parle d'un gain dans la succession (comme c'est le cas dans le cas de Monsieur Bernier).

Merci Loïc de contribuer à la compréhension du groupe par tes questions allumées!
  
Prof Bachand

Comments

Excellent, merci beaucoup!