Semaine 11 - décès

Question

Bonjour,

J'aimerais juste valider quelque chose avec vous dans la section décès !

Lorsqu'on déclare un dividende pendant l'année avant que la personne décède, est-ce que ça fait partie de la déclaration principale ? 

Lorsqu'on déclare un dividende avant le décès, mais que c'est versé après la date de décès, ça fait parti de la déclaration droits et biens. 

Lorsqu'on déclare un dividende après le décès, mais toujours dans l'année, ça fait parti de la déclaration droits et biens. 

Et j'aurais une autre question dans la répartitions des biens, si dans l'énoncé du cas Olivier : 

''Également, Monsieur Olivier possédait la résidence principale qui fut achetée 120 000 $ en 1997. L’évaluation municipale de cette résidence pour l’année 2018 est de 260 000 $.'' 

Si je dois déterminer le patrimoine familial, quelle valeur est-ce que je dois considéré dans mon calcul du patrimoine pour sa maison, est-ce que c'est 120 000$ vu que ça fait pas 21 ans, et qu'il me semble vous aviez dis que seulement le terrain prend de la valeur avec le temps  ?

Merci,

Melissa

Answer 1

Bonjour, Mélissa,

Voici mes réponses:

1) Lorsqu'on déclare un dividende pendant l'année avant que la personne décède, est-ce que ça fait partie de la déclaration principale ? Si versé avant le décès, OUI, si versé après le décès, DROITS ET BIENS;
 

2) Lorsqu'on déclare un dividende avant le décès, mais que c'est versé après la date de décès, ça fait parti de la déclaration droits et biens. OUI.
 

3) Lorsqu'on déclare un dividende après le décès, mais toujours dans l'année, ça fait parti de la déclaration droits et biens. NON, ce revenu sera déclaré dans la succession.

4) Si je dois déterminer le patrimoine familial, quelle valeur est-ce que je dois considéré dans mon calcul du patrimoine pour sa maison, est-ce que c'est 120 000$ vu que ça fait pas 21 ans, et qu'il me semble vous aviez dis que seulement le terrain prend de la valeur avec le temps  ? C'est la juste valeur marchande qui doit être utilisée pour évaluer le patrimoine familial. Il faut comprendre que lorsque l'on parle de la résidence principale, cela inclut le BÂTIMENT ET LE TERRAIN.

Bonne fin d'étude!

Prof Bachand