questions 6-2

Question

Bonjour monsieur, j'ai des questions sur exercice 6-2.

1. Pour la note 1, je comprends pas pourquoi on doit partager le total du plafond de 500 000$ su Petro Local, on ne doit pas également partager une partie au Gestion Doucet?

En effet, quelle esr la règle générale de partager ce plafond?

2. Pour le calcul de RPT, est-ce qu'on peut choisir déduire ou pas les intérêts sur la dette à LT (19 160$)?

Si on n'a pas de choix (on peut seulement déduire ce montant du revenu de biens), pourriez-vous m'expliquer pourquoi c'est un revenu accessoire? C'est parce qu'Il est généré par le fonds de roulement ou par des liquidités excédentaires inhabituelles?

merci.

Answer 1

Salut Xiayi,

Merci pour ta question !

1- Le partage du plafond des affaires (500,000$) entre les sociétés associées est déterminé par les dirigeants des sociétés. À l'examen, le partage souhaité te sera indiqué, le cas échéant. Tu n'es pas tenu de le déterminer toi-même.

2- Dans cette question 6-2 précisément, la seule source de revenu gagné par cette société est le revenu de placement. Cette société ne réalise aucun REEA (REEA = 0$). Conséquemment, dans ce cas précis, il est impossible de retrancher du REEA (déjà à 0$) les intérêts payés de 19,160$. Ils sont alors déduits du RPT.
Si le REEA avait été positif,  les intérêts payés de 19,160$ auraient été déduits à l'encontre du REEA.

Bonne étude !

Comments

Merci pour votre réponse monsieur. 

Si par exemple le REEA est 20 000$ au lieu de 0$, comment doit-on déduire les intérêts payés (19 160$)?

exemple: 

REEA=

(+)Revenu d'entreprise 20 000$

*Revenu 118 411$ (-) revenu d'intérêts inclus 56 236$ (-) revenu dividendes 33 185$ (-) GCI - PCD inclus 8 990 $ (hypothèse) = 20 000$

(+) revenu d'entreprise attribué par une SDP 0$

(+) revenu de biens accessoire 0$

DONC REEA=20 0000$

1. Dans ce cas, pourriez-vous m'indiquer où on doit déduire la déduction pour intérêts payés sur emprunt (19 160 $) ?

2. D'ailleur, si le REEA est positif mais inférieur à 19 160$ (par exemple, REEA = 10 000$), quelle est la différence sur la déclaration?

merci

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1. à l’encontre du REEA de 20,000.

2. la déduction des intérêts payés est appliquée pour 10,000 à l’encontre du REEA de 10,000. Le reste de la déduction est appliquée à l’encontre du RPT.

Ces nuances ne sont pas matière à examen.

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Merci pour votre réponse monsieur.

Mais je comprends pas bien "à l’encontre du REEA de 20,000", si on discute plus précisement pour le premier cas, on doit déduire cette dépense d'intérêts de 19 160$ quand on calcule le revenu d'entreprise pour le REEA? 

merci

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exact.

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Donc pour calculer le REEA, le revenu d’entreprise = Revenu - revenu d’intérêts - dépense d’intérêts (?) - dividendes reçu- GCI net - revenu attribué par SDP?

Si cette formule est correcte, ça peut être appliquée pour toutes les entreprises? Ou seulement pour les entreprises qui ont seulement les revenus d’intérêts ?

Merci 

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C’est complexe et non matière au cours...

Pour les fins de l'examen, veuillez utiliser les définitions et formules qui sont présentées dans le volume, sans plus.

Bonne étude,