Calcul applicable sur le revenu d'entreprise

Question

Bonjour monsieur, si l'énoncé nous demande de calculer l'impôts seulement applicable sur le revenu d'entreprise, est-ce que la partie 4 et le  RTD sont aussi pertinents? Ou on s'arrête nos calculs à la partie 1?

Answer 1

Salut,

L’impôt applicable au revenu d’entreprise est l’impôt de la Partie I seulement.

L'impôt de la Partie IV s'applique aux revenus de dividende provenant de SCI alors que le RTD est un remboursement d'impôt obtenu suite au versement de dividendes.

Bonne étude,