Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,557 questions

9,303 réponses

3,581 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
Prof. Marc Bachand
Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+4 votes
38 vues
Bonjour monsieur, si l'énoncé nous demande de calculer l'impôts seulement applicable sur le revenu d'entreprise, est-ce que la partie 4 et le  RTD sont aussi pertinents? Ou on s'arrête nos calculs à la partie 1?
demandé dans Question 6-3 (Tome II – Sujet 6) par CLUB des 500 (945 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Salut,

L’impôt applicable au revenu d’entreprise est l’impôt de la Partie I seulement.

L'impôt de la Partie IV s'applique aux revenus de dividende provenant de SCI alors que le RTD est un remboursement d'impôt obtenu suite au versement de dividendes.

Bonne étude,
répondu par (-345,070 points)
edité par
...