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Bonjour

Je voulais savoir quelles genres des conséquences ill pourrait avoir entre personnes ou sociétés lies s'il transigent entre eau ou quelles genre des transactions son pénalisés ou parsuivies.

Merci

Andrea Ocampo
demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par Aucun CLUB (75 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Salut Yamile Andrea,

Merci pour ta question !

Ces conséquences fiscales seront étudiées dans le cours Fiscalité II.

Essentiellement, il peut y avoir une double imposition du gain en capital lorsque des personnes liées transigent entre elles un bien en utilisant un prix de transaction que ne reflète pas la JVM du bien transigé.  

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️
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