Concept de personnes liées entre un particulier et une socété

Question

Bonjour,

Ma question se porte sur le Couple d'Albert Gauthier et Béatrice car il est dit que si les deux n'étaient pas des conjoints, Albert ne serait pas lié à la société. Mais qu'en est il de Béatrice? est elle liée à la société? Etant donné que ces deux personnes ont 50% chacun

Merci d'avance

Mohamed Lamine

réf.: p.45 du volume.

Answer 1

Salut Mohamed,

Merci pour ta question !

La réponse serait la même, i.e. non.

Si Albert et Béatrice n’étaient pas des conjoints, Albert ne serait pas lié à la société puisqu’il ne la contrôle pas.

De la même façon, si Albert et Béatrice n’étaient pas des conjoints, Béatrice aussi ne serait pas liée à la société puisqu’elle ne la contrôle pas.

Voir volume p.44 note de bas de page #46):
« ...Essentiellement, une personne exerce le contrôle de droit sur une société lorsque cette personne détient des actions qui lui procurent plus de 50 % des droits de votes disponibles sur l’ensemble des actions émises par cette société...»

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️