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Bonjour,

Ma question se porte sur le Couple d'Albert Gauthier et Béatrice car il est dit que si les deux n'étaient pas des conjoints, Albert ne serait pas lié à la société. Mais qu'en est il de Béatrice? est elle liée à la société? Etant donné que ces deux personnes ont 50% chacun

Merci d'avance

Mohamed Lamine

réf.: p.45 du volume.

demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par Aucun CLUB (50 points)
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1 Réponse

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Meilleure réponse

Salut Mohamed,

Merci pour ta question !

La réponse serait la même, i.e. non.

Si Albert et Béatrice n’étaient pas des conjoints, Albert ne serait pas lié à la société puisqu’il ne la contrôle pas.

De la même façon, si Albert et Béatrice n’étaient pas des conjoints, Béatrice aussi ne serait pas liée à la société puisqu’elle ne la contrôle pas.

Voir volume p.44 note de bas de page #46):
« ...Essentiellement, une personne exerce le contrôle de droit sur une société lorsque cette personne détient des actions qui lui procurent plus de 50 % des droits de votes disponibles sur l’ensemble des actions émises par cette société...»

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

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