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demandé dans Question portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 2) par CLUB des 100 (135 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse

Salut Chana,

Merci pour ta question ! 

Exact. Le revenu de loyer ce n’est pas un revenu gagné selon les 3 sources canadiennes gagnés durant toute l’année.

Conformément à ce qui est mentionné à la p.27 du volume, les 3 seules sources de revenu imposables pour les personnes non-résidentes sont les suivantes :

a) Imposition du revenu d’emploi gagné au Canada (i.e. le non résident occupe un emploi au Canada);

b) Imposition du revenu d’entreprise gagné au Canada (i.e. le non résident exploite une entreprise au Canada);

c) Imposition du gain en capital imposable réalisé lors de la dispose d'un bien canadien imposable (BCI) (i.e. le non-résident dispose d’un BCI).

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

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