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Salut 

J'ai quelques questions concernant les problèmes 3-1 et 3-2.

 Dans le problème 3-1 est-ce qu'un dividende d'une société étrangère est jamais majoré ? Pourquoi est-ce que nous ne tenons pas compte de ce qui est inscrit à 20VV et 20XX dans la note 1 ?

À propos du problème 3-2 c'est inscrit à quel endroit que les résultats obtenus lors de l'établissement du gain net imposable sur les BMD tiennent compte de la possibilité de reporter rétroactivement sur une période de 3 ans ? Je ne comprends pas d'où provient le 125 000 du PDTPE.

Merci

demandé dans Question 3-1 (Tome I - Sujet 3) par (-339,045 points)

1 Réponse

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Salut,

Merci pour ta question !

Problème 3-1

Conformément à ce qui est mentionné à la p.69 du volume, seulement les dividendes reçus par un particulier et versés par une société canadienne imposable sont assujettis à la majoration des dividendes. Les autres ne le sont pas.

Conformément à ce qui est mentionné à la p.77, la perte en capital subie lors de la disposition d’un BUP est non déductible (le bateau).

Aussi, pour les BUP et les BMD, l'application de la règle du 1,000$ minimum pour la détermination du PD et du PBR peut résulter en un GCI de zéro. C'est le cas pour la disposition du traineau. Voir pp.77-78.

Problème 3-2

Conformément à ce qui est mentionné à la p.78, la perte en capital subie lors de la disposition d’un BMD est déductible uniquement à l'encontre des gains en capital imposables sur BMD (résultat de l’expression « gain net imposable réalisé sur BMD »)

Ainsi, les pertes en capital non déductibles dans une année (faute de GCI sur BMD suffisants réalisés dans la même année) sont reportables lors des 3 années antérieures et des 7 années subséquentes, et ce, uniquement à l'encontre des gains en capital imposables sur BMD réalisés lors de ces années.

Pour le 125,000$ de PDTPE, voir plus bas - PTPE de 250,000$ x 50% = PDTPE de 125,000$. Voir p.71 pour l’explication de ces termes.

Bon travail !

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répondu par (-339,045 points)
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