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Je ne comprend pas pourquoi les frais seraient déductible à son revenu , étant donné qu'une des conditions n'est pas rempli ; L’employé n’a pas reçu une allocation non imposable (en vertu de 6(1)b)) de la part de son employeur pour couvrir ses frais de déplacement encourus et relatifs à l’utilisation de son automobile personnelle.119  



 

demandé dans Question 4-2 (Tome I - Sujet 4) par CLUB des 100 (185 points)
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1 Réponse

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Salut Alexandre,

Merci pour ta question !

Je ne comprends pas bien ta question... Puisque dans tous les cas présentés dans la question, Simon ne déduit jamais de dépenses pour automobile.

Par ailleurs, L'ARC a émis une position à l'effet que même si un contribuable avait reçu de son employeur une allocation raisonnable (donc non imposable) pour l'usage de son véhicule à moteur (disons une allocation non imposable de 500$), cela ne l'empêcherait pas de réclamer une déduction relativement à la partie de ses frais de déplacements qui ne lui étaient pas remboursés (disons des frais totaux de 800$)  (i.e. seraient déductibles les dépenses encourues qui excèdent l'allocation non imposable reçue).

Donc une déduction possible de 800$ - 500$ remboursés avec l'allocation = 300$ de frais déductible.

On peut se téléphoner si tu le souhaites pour en discuter.

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️

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