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Bonjour,

Je comprends que quand il n'ya pas d'impôt à payer il n'y a pas de FRIP I. Or il y avait un solde de début de IMRTD de 4000$ , donc le RTD devrait être de 4000 au lieur de 0.
demandé dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Réorg. et planif. – Sujet 5) par Aucun CLUB (25 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Le RTD, est calculé en fonction de 1/3 des dividendes impossables versés par la société au cours de l'année en question. Or dans l'exemple la compagnie n'a pas versé de dividende impossable, donc il n'y a pas de RTD.

 

Je t'invite à revoir le concept du RTD dans le volume de Fiscalité expliquée II qui est disponible en ligne. (sujet 6 p.348 et suivantes)

 

J'espère que ma réponse est claire et qu'elle t'a aidée.
répondu par CLUB des 100 (410 points)
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