Méthode de calcul de la pension alimentaire

Question

Bonjour,

J’aimerais avoir une précision sur la méthode de calcul de la PA.

La méthode est elle obligatoire a chaque fois ou y’a t’il d’autre mode du calcul car je suis un peu confus

Svp j’ai besoin d’être situer sur cela

Merci

Mohamed Lamine

Answer 1

Salut Mohamed,

Merci pour ta question ! 

Si la personne n'a pas accumulé de retard de pension dans les années antérieures, tu peux appliquer, en considérant seulement la pension de l'année courante, l'arbre de décision qui se trouve au haut de la p.237.

Sinon, tu n'as pas le choix d'appliquer la formule cumulative de la p.237 en considérant la totalité des années de pension.

Bon travail !

* Ta réussite me tient à cœur ❤️
 

Comments

Merci