Taux de la TVQ

Question

Question très pertinente d'une étudiante de mon cours.

Bonjour Marc,

Je pense encore à un détail du dernier cours concernant les taxes. Lorsqu'on calcul seulement la TVQ (par exemple sur la SCHL ou la vente d'un véhicule usagé d'un particulier), vous aviez dit qu'on prend 9,5% comme TVQ et non 9,975% puisque la TVQ est calculée sur la TPS (j'avais posé la question en classe) . Mais je pensais que depuis 2013, la TVQ n'était plus calculée sur la TPS ? Lorsque je regarde sur le site de revenu Québec c'est écrit TPS 5% et TVQ 9,975% et pour les véhicules usagés c'est la TVQ au taux de 9,975%. Donc je suis mélangée, je ne comprends pas pourquoi prendre 9,5% ?

Achat d'un véhicule routier usagé d'un particulier | Revenu Québec (revenuquebec.ca)

Dans l'exemple il utilise 9,975% et dans celui du don d'un véhicule aussi c'est inscrit TVQ 9,975%

Merci  

Answer 1

Effectivement, je n'avais pas vu passer le changement qui s'est opéré le 1er janvier 2013.

Pour la petite histoire, la TVQ (avant 2013) n'était pas harmonisée à la TPS et se calculait d'une manière très particulière. Elle s'appliquait au montant de vente APRÈS TPS. À cette époque le taux officiel de la TVQ était de 9,5 %. Ce taux devenait donc dans les faits égal à 9,975 (1,05 * 9,5 = 9,975).

Depuis le 1er janvier 2013, le taux officiel a été ramené à 9,975 %, mais le calcul est désormais sur le prix de vente AVANT TPS. En conclusion, ce changement n'a eu aucun impact, SAUF, pour les fournitures qui ne sont pas taxables en vertu du régime de la TPS. Ces situations sont rares, dans le cadre de mon cours, il existe deux types de dépenses qui correspondent à ce profil, l'assurance prêt SCHL et la vente d'un véhicule usagé par un particulier. Dans ces deux cas, le taux de TVQ est donc de 9,975 % et non 9,5 %.

Merci pour la question qui a permis de clarifier ces situations.

Prof Bachand