Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,650 questions

9,402 réponses

3,620 commentaires

Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
31 vues
Question très pertinente d'une étudiante de mon cours.

Bonjour Marc,
Je pense encore à un détail du dernier cours concernant les taxes. Lorsqu'on calcul seulement la TVQ (par exemple sur la SCHL ou la vente d'un véhicule usagé d'un particulier), vous aviez dit qu'on prend 9,5% comme TVQ et non 9,975% puisque la TVQ est calculée sur la TPS (j'avais posé la question en classe) . Mais je pensais que depuis 2013, la TVQ n'était plus calculée sur la TPS ? Lorsque je regarde sur le site de revenu Québec c'est écrit TPS 5% et TVQ 9,975% et pour les véhicules usagés c'est la TVQ au taux de 9,975%. Donc je suis mélangée, je ne comprends pas pourquoi prendre 9,5% ?
Dans l'exemple il utilise 9,975% et dans celui du don d'un véhicule aussi c'est inscrit TVQ 9,975%
Merci  
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par (-879,950 points)

1 Réponse

+1 vote
 
Meilleure réponse
Effectivement, je n'avais pas vu passer le changement qui s'est opéré le 1er janvier 2013.

Pour la petite histoire, la TVQ (avant 2013) n'était pas harmonisée à la TPS et se calculait d'une manière très particulière. Elle s'appliquait au montant de vente APRÈS TPS. À cette époque le taux officiel de la TVQ était de 9,5 %. Ce taux devenait donc dans les faits égal à 9,975 (1,05 * 9,5 = 9,975).

Depuis le 1er janvier 2013, le taux officiel a été ramené à 9,975 %, mais le calcul est désormais sur le prix de vente AVANT TPS. En conclusion, ce changement n'a eu aucun impact, SAUF, pour les fournitures qui ne sont pas taxables en vertu du régime de la TPS. Ces situations sont rares, dans le cadre de mon cours, il existe deux types de dépenses qui correspondent à ce profil, l'assurance prêt SCHL et la vente d'un véhicule usagé par un particulier. Dans ces deux cas, le taux de TVQ est donc de 9,975 % et non 9,5 %.

Merci pour la question qui a permis de clarifier ces situations.

Prof Bachand
répondu par (-879,950 points)
...