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Bonjour Monsieur. Concernant le cas de la mort, j'ai une petite question.

Dans le cas de Bernier, le revenu comprend Disposition de la participation dans la société-roulement refusé, mais dans le cas d'olivier, il ne l'inclut pas. (Les associés restants ont versé 100 000 $ (ce montant correspondait à la JVM au moment du décès) à la conjointe de Monsieur Olivier le 3 mars 2019, en règlement de la participation dans la société. Le PBR de la participation était de 80 000 $ au moment du décès.) Quelle est la différence entre les deux? Pourquoi dans le cas d'olivier, on ne tient pas compte ces revenus?

Merci beaucoup pour votre réponse!
demandé dans Finances personnelles et planification fiscale par CLUB des 100 (235 points)
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Meilleure réponse

Bonjour, Lilian,

La nuance est la suivante :

Dans le cas de Monsieur Bernier, la succession a reçu directement les dollars en lieu de l'encaissement de la participation. Donc aucun roulement possible puisque la participation n'a pas été léguée à Madame.

Dans le cas Monsieur Olivier, la succession s'est terminée le 1er mars 2019 et la participation a été remise directement à Madame qui a reçu par la suite, les dollars en lieu de l'encaissement de la participation. Donc le roulement a été possible puisque la participation a été léguée à Madame. Bien sûr l'imposition aura lieu en 2019, puisqu'elle a encaissé la participation. Mais c'est madame qui s'imposera et non monsieur Olivier.

Merci pour ton excellente question.

Prof Bachand

 

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