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Pertes déductibles au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) – 39(1)c)
Il s’agit d’une perte en capital déductible qui, sous certaines conditions semblables à
celles applicables à la DGC, peut être déductible contre n’importe QU'ELLE source de
revenus (voir le sujet 4 du Tome II du présent volume).

 = contre n'importe QUELLE source de revenus.
demandé 19-Mar-2014 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome I – Sujet 6) par anonyme

1 Réponse

+1 vote
 
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Merci !
#collaboration
répondu 19-Mar-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-485,485 points)
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