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+2 votes
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Dans la solution
pourquoi n'a t on pas utiliser la Perte en capital nette subie le 15 novembre 2000 soit  50000 dans le calcul du maximum de DGC disponible en 20XX pour le client, même si ca ne change rien à son  revenu imposable?
demandé dans Question 6-2 (Tome I - Sujet 6) par CLUB des 100 (295 points)

1 Réponse

+2 votes
 
Meilleure réponse
Les PCN ("pertes en capital en banque") que l'on choisit de déduire dans le calcul du RI de l'année courante viennent, la plus part du temps, réduirent d'autant le montant de DGC pouvant être déduit dans la même année (par le biais de l'élément 1 de la formule de DGC).

Alors, laquelle de ces 2 déductions prioriser au détriment de l'autre ?

La réponse se trouve dans le degré de flexibilité associé aux déductions (DGC ou PCN). Comme nous l'avons étudié, l'utilisation
de la DGC est peu flexible et ne peut être employée que pour diminuer des GCI obtenus à la vente de biens très précis (AAPE, BAA, BPA).
La présence de GCI sur des actions admissibles de petite entreprise, des biens agricoles admissibles ou des biens de pêches admissibles
demeure un événement très rare. Cela implique que si nous sommes en présence d'un tel gain, il faut utiliser la DGC pour le réduire,
même si nous avons une banque de PCN de disponible. Il est préférable de garder ces PCN pour annuler les prochains GCI à venir.  
Contrairement à la DGC, Ces pertes sont plus flexibles et peuvent être utilisées contre tout GCI peu importe la nature du bien ainsi vendu.
répondu par (-410,030 points)
0
Merci
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