Lorsque l'immobilisation transférée par roulement fiscal au conjoint est un bien générateur de revenu, le revenu est-il attribué au conjoint à partir de la date du transfert ou bien les règles d'attribution s'appliquent ?
À la fin de la section 7.14.1 « Le transfert à une personne liée (autre que le conjoint) » du manuel, il est écrit que les règles d'attribution s'appliquent après le transfert, mais ce n'est pas indiqué dans la section suivante (7.14.2 « Le transfert entre conjoints »), donc je me demandais si cela était valable dans les deux cas.
Merci !