La qualification d'une PDTPE

Question

Afin de déterminer si les PCD se qualifient de PDTPE, j'aimerais savoir si Bema Gold est une SEPE ?

Lorsqu'il s'agit d'obligations, quels sont les conditions à respecter afin de se qualifier de PDTPE ?

Merci et bonne journée

Answer 1

Afin de déterminer si les PCD se qualifient de PDTPE, j'aimerais savoir si Bema Gold est une SEPE ? = Je ne sais pas ce qu'est une EPES.

 Lorsqu'il s'agit d'obligations, quels sont les conditions à respecter afin de se qualifier de PDTPE ? = Je ne sais pas ce qu'est une PTPED.

À vous de me le dire, c'est vous l'expert.

- Votre client Gaston Gaulin qui n'a aucune connaissance en fiscalité

Answer 2

Bema Gold et NBS Tech sont des sociétés cotées à la bourse, donc il ne s'agit pas de SEPE. Dans les deux cas, les PCD ne peuvent donc pas se qualifier de PDTPE.