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La qualification d'une PDTPE

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Afin de déterminer si les PCD se qualifient de PDTPE, j'aimerais savoir si Bema Gold est une SEPE ?

Lorsqu'il s'agit d'obligations, quels sont les conditions à respecter afin de se qualifier de PDTPE ?

Merci et bonne journée
demandé 1-Avr-2014 par anonyme

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Afin de déterminer si les PCD se qualifient de PDTPE, j'aimerais savoir si Bema Gold est une SEPE ? = Je ne sais pas ce qu'est une EPES.

 Lorsqu'il s'agit d'obligations, quels sont les conditions à respecter afin de se qualifier de PDTPE ? = Je ne sais pas ce qu'est une PTPED.

À vous de me le dire, c'est vous l'expert.

- Votre client Gaston Gaulin qui n'a aucune connaissance en fiscalité
répondu 1-Avr-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
+2 votes
Bema Gold et NBS Tech sont des sociétés cotées à la bourse, donc il ne s'agit pas de SEPE. Dans les deux cas, les PCD ne peuvent donc pas se qualifier de PDTPE.
répondu 1-Avr-2014 par CarolineRicard * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
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