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Lors du calcul des revenus différés :

L'achandalage pour Monsieur Savard est multiplé par 50%

(99 999 * 50%) tandis que pour M Joncas 75 000 - 71 250 = 3750 qui n'est pas multiplé par le 50%. pourquoi ?

 

Aussi, dans le calcul des revenus différés le GC ne devrait pas être 2000 à place de 5000 (JVM 10 000 - PBR 8 000 = 2000)
demandé dans Question 10-5 (Réorg. et planif.– Sujet 10) par CLUB des 100 (230 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Pour l'achalandage

Dans le cas de M.Savard, il y a une plus-value de 99 999 $, ainsi lors de la vente d'une immobilisation admissible, la plus-value est imposée à 50 % comme revenu d'entreprise.

Dans le cas de M. Joncas, le montant de 3 750 $ correspond à une récupération d'amortissement qui a été prise dans le passé, donc imposable à 100 %. Il n'y a aucune plus-value dans son cas.

 

Effectivement, le gain en capital devrait être de 2 000 $ au lieu de 5 000 $.
répondu par (-987,355 points)
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