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+2 votes
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Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi on ajoute les intérêts et les taxes au PBR du terrain ?

Merci !
demandé dans Question 4-1 (Tome II – Sujet 4) par

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Il existe une règle vue dans le sujet 1 (calcul du revenu d'entreprise) qui prévoit que les intérêts sur emprunt ainsi que les taxes payés annuellement et relatif à un terrain vacant (non générateur de revenus) ne sont pas déductibles dans le calcul du revenu tirés du terrain (afin de ne pas permettre de pertes fiscales évidentes).

Cependant, afin de ne pas perdre ces dépenses qui seraient déductibles par ailleurs, il est permis de les "capitaliser" au coût du terrain.

Ainsi, le PBR d'un tel terrain est augmenté annuellement de ces dépenses refusées en déduction.
répondu par (-408,620 points)
+1 vote
La réponse de mr Boivin est fausse.. on peut les déduire si le terrain est loué dans le cadre d'un revenu d'entreprise, toutefois sans créer de perte locative ....l'excédent qui viendrait créer une perte pourra être ajouter au pbr lors de la vente du terrain. Un particulier qui n'exploite pas une entreprise,  ne peut ajouter les taxes et intérêt au pbr lors de la vente du terrain .


revenu canada
répondu par
+1
C'est exactement ce que M. Boivin a dit.  Vous dites : "on peut les déduire si le terrain est loué..." et pourtant on parle d'un terrain vacant ici.  Vous rajoutez : "l'excédant qui viendrait créer une perte pourra être ajouter au PBR à la vente du terrain" et c'est mot pour mot ce qui est expliqué pour un terrain vacant.
+1
Le plus important est de savoir que les dépenses de nature courante tels les intérêts et taxes foncières ne peuvent pas être ajoutées au coût du terrain, sauf si le terrain est détenu par une entreprise ou encore s'il est détenu par un particulier qui en génère un revenu d'entreprise (par exemple, s'il le loue).
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