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demandé dans Question 6-1 (Tome II – Sujet 6) par CLUB des 100 (360 points)
0
Pour être rattaché, il faut que la société possède au moins 10% des actions et dans 6-1 la société café possède 15 % des actions LIB et c'est la seule qui est rattaché.  (calculé avec les dividendes reçues et le total versé par les entreprises). Le raisonnement est-il bon ?

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
La notion de sociétés rattachées  sera vue mardi prochain au cours.

p.371:

Sociétés rattachées – 186(4) :
 
i) Si la société payante est contrôlée par la société bénéficiaire
 
OU
 
ii) la société bénéficiaire détient des actions émises du capital-actions de la société
payante représentant :
o Plus de 10 % des votes ET
o Plus de 10 % de la JVM de toutes les actions en circulation
 
contrôlée :
 
A un sens plus large que d’habitude :
 
Plus de 50 % des actions détenues par la société bénéficiaire et / ou des personnes
liées à cette dernière
répondu par (-380,325 points)
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