Faites partie des grands collaborateurs ! (Inscription)

7,386 questions

9,117 réponses

3,512 commentaires

Badges récents

Rép. appréciée
Prof. Marc Bachand
Quest. appréciée
charles asselin
Rép. aimée
Prof. Marc Bachand
Découvrez notre licence Creatives Commons sur FISCALITÉuqtr.ca
Offert par FISCALITÉuqtr.ca

Notre engagement
Question répondue en
24 heures ou moins (jour ouvrable) pour TOUS les utilisateurs de FISCALITÉuqtr.ca

Inscription obligatoire
Pour participer à wikiFISC, il est obligatoire de créer un compte (Inscription).

Votre compte vous permet de suivre vos questions posées et vos réponses soumises, d'être notifié, de voter sur des questions / réponses qui vous plaisent et même de gagner des points et remporter des badges.

Toute personne intéressée à enrichir wikiFISC est bienvenue de le faire.

Valeurs: Entraide,Collaboration

Professeurs
Boivin | Bachand | Lemelin
FISCALITÉuqtr.ca

Faites un témoignage sur FISCALITÉuqtr.ca

+1 vote
2,154 vues
demandé dans Question 6-1 (Tome II – Sujet 6) par CLUB des 100 (360 points)
0
Pour être rattaché, il faut que la société possède au moins 10% des actions et dans 6-1 la société café possède 15 % des actions LIB et c'est la seule qui est rattaché.  (calculé avec les dividendes reçues et le total versé par les entreprises). Le raisonnement est-il bon ?

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
La notion de sociétés rattachées  sera vue mardi prochain au cours.

p.371:

Sociétés rattachées – 186(4) :
 
i) Si la société payante est contrôlée par la société bénéficiaire
 
OU
 
ii) la société bénéficiaire détient des actions émises du capital-actions de la société
payante représentant :
o Plus de 10 % des votes ET
o Plus de 10 % de la JVM de toutes les actions en circulation
 
contrôlée :
 
A un sens plus large que d’habitude :
 
Plus de 50 % des actions détenues par la société bénéficiaire et / ou des personnes
liées à cette dernière
répondu par (-359,825 points)
...