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S'il y a un actionnaire majoritaire, peut-il quand même y avoir un groupe lié qui contrôle la société ?

+1 vote
51 vues
Dans le 2e exemple de la règle d'association e) (haut de la p.331), est-ce que M+Mme+Fille forme un groupe lié contrôlant la société 1 ou M. est réputé contrôler seul cette société étant donné qu'il est majoritaire ?

Merci !
demandé 15-Avr-2014 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par CarolineRicard * TOP 7 500 et + * (14,130 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Dans le 2e exemple de la règle d'association e) (haut de la p.331), est-ce que M+Mme+Fille forme un groupe lié contrôlant la société 1 = OUI

ou M. est réputé contrôler seul cette société étant donné qu'il est majoritaire ? = NON
répondu 16-Avr-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-486,135 points)
+3 votes
Dans le cas,

Je crois bien qu'il y a un groupe lié possédant la société, mais les deux sociétés ne sont pas associées puisqu`il manque le pont de 25% pour le groupe composé de Mme et Fille.
répondu 15-Avr-2014 par Etienne M Rochon * TOP 7 500 et + * (8,435 points)
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