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Est-ce que la notion de sociétés rattachées s'appliquent automatiquement dans les deux sens ?

+1 vote
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Si ABC inc. détient 80% des actions de la société XYZ inc. → XYZ inc. est rattachée à ABC inc., mais est-ce que ABC inc. est rattachée à XYZ inc. ?

Ou il faudrait que XYZ inc. contrôle ABC inc. ou détienne 10% des actions et 10% de la valeur du capital-actions pour qu'ABC lui soit rattachée ?

Je me pose cette question puisqu'il me semble que cela peut avoir un impact sur les calculs.

Exemple :
ABC détient 80% de XYZ
XYZ détient 1% d'ABC

Si XYZ verse un dividende, ABC devra tenir compte du RTD de XYZ pour calculer son impôt de la partie IV.

Si ABC verse un dividende :
- Si le "rattachement" est à double sens : XYZ devra tenir compte du RTD d'ABC
- Si le "rattachement" n'est pas à double sens : XYZ ne devra pas tenir compte du RTD d'ABC puisqu'avec 1%, ABC n'est pas rattachée à XYZ.

Donc selon si ABC est rattachée à XYZ ou non, il faudra prendre l'une ou l'autre des méthodes de  calcul de l'impôt de la partie IV.

Je me pose sans doute trop de questions, mais j'aimerais bien connaître la réponse quand même. :P
demandé 15-Avr-2014 dans Questions portant sur : Le matériel pédagogique (Tome II – Sujet 6) par CarolineRicard * TOP 7 500 et + * (14,130 points)

2 Réponses

+1 vote
 
Meilleure réponse
Le lien de sociétés rattachées existe seulement entre une société payeuse de dividende et la société récipiendaire de dividende (afin de savoir pour cette dernière comment appliquer l'impôt de la Partie IV sur le dividende reçu de la payeuse).

Le lien est non pertinent dans le sens inverse.
répondu 16-Avr-2014 par Prof. Nicolas Boivin (-490,175 points)
+3 votes
Selon ce que j'ai pue trouver, il n'y a pas de principe automatique.

Il faut que les deux sociétés répondent aux critères de société rattachée chacune.


pour plus d'information (par. 11 à 14)
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/it269r4/it269r4-f.html#P116_16286
répondu 15-Avr-2014 par Etienne M Rochon * TOP 7 500 et + * (8,435 points)
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