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Pourquoi les intérêts sont assujettit à l'impôt de la partie XIII ? Pour les intérêts je pensais que seulement les intérêts avec lien de dépendance qui étaient touchés par la partie XIII.

Qu'est-ce que le choix 216 ? Je ne le trouve pas dans fiscalité expliquée.
demandé dans Question 11-1 (Réorg. et planif.– Sujet 11) par CLUB des 500 (720 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Effectivement, les intérêts ne sont plus touchés par l'impôt de la Partie XIII, la solution n'a pas été mise à jour.

Le choix de l'article 216 n'est pas sujet au cours. Ce choix permet à un non-résident qui reçoit un revenu de location de se faire prélever l'impôt de la partie XIII sur le revenu net de location au lieu du revenu brut.
répondu par (-987,355 points)
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