sociétés rattachées ou non!?

Question

J'aimerais savoir comment on détermine la relation entre les deux sociétés étant donné que nous n'avons pas la JVM des actions de la SCI et que nous ne savons pas si Sport au Max détient plus de 10% de cette JVM.

Merci à l'âme charitable que sera en mesure de m’éclaircir !!

Comments

Il y a seulement une catégorie d'actions et Sport au Max en détient 20%, tu devrais être capable de savoir s'il détient plus de 10% de la juste valeur de ces actions ;)

Answer 1

À vous de me le dire, c'est vous l'expert.

- Votre client Gaston Gaulin (président de Sport au Max Inc.) qui n'a aucune connaissance en fiscalité

Answer 2

La question a déjà été posé plus tôt sur WikiFisc

http://www.uqtr.ca/opticq2a/?qa=2510/dividende-total-vers%C3%A9-par-la-sci-%C3%A0-tous-ses-actionnaires

Comme il n'y a qu'une sorte d'actions dans la société, 20% des actions correspond à 20% de la JVM