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Puisque GIG.com répond positivement à la circonstance 50(1) (la restriction concernant une personne liée s'applique seulement à l'autre circonstance.) et qu'elle est une créance d'une SEPE pourquoi ne se qualifie-t-elle pas comme une PDTPE?
demandé dans Question 4-3 (Tome II – Sujet 4) par CLUB des 500 (590 points)

1 Réponse

0 votes
 
Meilleure réponse
Pour compléter votre analyse de la PCD qui se qualifie de PDTPE:

[...]
MOINS: DGC (à 100%) prises dans les années antérieures.

Dans le problème, 15,000$ de DGC (à 100%) à été prises dans les années antérieures. Donc, les premiers 15,000 de PC (à 100%) réalisées ne pourront pas se transformer en PTPE (à 100%).

GIG.com:  PC de 12,000$ - 15,000 DGC (à 100%) prises dans les années antérieures = 0$ de la PC qui pourra se transformer en PTPE
répondu par (-383,855 points)
0
La sommes des PDTPE adimissible selon les deux critères :
1- GIG.com 12000$
2- 1200 action Aqua: 5225$
3- Créance Aqua: 3000$
total: 20225 moin DGC passé 15 000= reste une balance de 5225*50%=PDTPE

La portion des pertes égal à la DGC déduit deux choses:
1- récuperer la DGC des années passé
2- déduit contre les GCI de l'année.

N'est-ce pas?
0
La sommes des PDTPE adimissible selon les deux critères :
1- GIG.com 12000$
2- 1200 action Aqua: 5225$
3- Créance Aqua: 3000$
total: 20225 moin DGC passé 15 000= reste une balance de 5225*50%=PDTPE
=EXACT

La portion des pertes égal à la DGC déduit deux choses:
1- récuperer la DGC des années passé = pas certain de comprendre ce que vous voulez dire...

2- déduit contre les GCI de l'année = EXACT, SANS PLUS. Cette portion de PC demeure une PC usuelle. À défaut de GCI suffisant dans l'année, va dans la banque des PCN.
...