Clarification concernant la déduction de DGC dans l'application de la PDTPE

Question

Bonjour, j'aimerais avoir une clarification sur le fonctionnement de la PDTPE en regard de la DGC

Comme vu dans le manuel, avant qu'une perte puisse se qualifier de PDTPE, on doit soustraire les montant pris par le passé de DGC (à 100%). Supposons que par le passé, on ait pris 12 000$ de DGC (à 100%) et que cette année, nous avons une perte de 40 000$. Elle répond aux critères pour devenir une PTPE donc seulement la PDTPE sera de (40 000-12 000)*50%=14 000$.

Si, dans le futur, nous prenons de nouveau de la DGC, est-ce que cette nouvelle DGC viendra influencer la PDTPE de 14 000$ qu'on a trouvé ou elle n'aura simplement qu'un effet sur les futurs pertes qui surviendront après la prise de cette 2e DGC?

Merci

Answer 1

"Comme vu dans le manuel, avant qu'une perte puisse se qualifier de PDTPE, on doit soustraire les montant pris par le passé de DGC (à 100%). Supposons que par le passé, on ait pris 12,000$ de DGC (à 100%) et que cette année, nous avons une perte de 40,000$. Elle répond aux critères pour devenir une PTPE donc seulement la PDTPE sera de (40,000-12,000)*50%=14,000$." =EXACT

"Si, dans le futur, nous prenons de nouveau de la DGC, est-ce que cette nouvelle DGC viendra influencer la PDTPE de 14 000$ qu'on a trouvé" = NON

"[...] ou elle n'aura simplement qu'un effet sur les futurs pertes qui surviendront après la prise de cette 2e DGC?" = OUI

Answer 2

Le fonctionnement du calcul vient faire en sorte de venir soustraire du cumul de la DGC non "compensé" si l'on peut dire.

Dans le sens que tu viens diminuer ta PTPE du montant des DGC du passé, parce que le gouvernement ne veut pas offrir 2 allégements spéciaux.

Le principe est le même pour la DGC que tu dois venir enlever les PDTPE déduites par le passé.

C'est pour cela qu'il vient inclure une réduction  de la déduction maximal de la PTPE pour venir réduire du montant équivalant à la DGC prise par le passé. Par contre un montant utilisé ne sera pris en compte 2 fois.

Pour répondre à ta question, toute nouvelle DGC aura un effet seulement sur les nouvelles PTPE que le contribuable pourrait prendre. Par contre, si le montant de DGC prise par le passé surpasse la PTPE de l'année seulement le montant supplémentaire s'appliquera sur les PTPE futur.

Ex :

DGC prise dans le passé : 50 000$

PTPE de l'année : 40 000$

Le calcul sera donc 40k - 50k = -10k
On ne pourra donc pas prendre de PTPE.

On vient ensuite se faire un suivi de la DGC non prise en compte dans le calcul.

Il restera donc 10 000$ de PTPE à avoir pour pouvoir déduire de la PTPE.

Si dans les années subséquente le contribuable prend 15 000$ de DGC,

Le montant augmentera à 25 000$.