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Bonjour, je me demande dans l'exercice 4-3 de la BQI, ils sont où les condition qui montre que la perte pour socitété AQUA se qualifie de PTDPE, car je ne vois pas où s'est écrit qu'elle est en failli ou elle est en mauvaise situation financière ? merci d'avance !
demandé dans Question 4-3 (Tome II – Sujet 4) par CLUB des 100 (360 points)

1 Réponse

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Meilleure réponse
Les qualifications pour qu'une perte soir considérée comme une PDTPE ne tiennent pas compte du fait que la compagnie soit en faillite ou en montre les signes. Tu te mélanges avec le point 7.6 du sujet 4. Les conditions pour que la perte soit considérée comme une PDTPE sont indiquées à la section 7.7.1 du sujet 4 et font mention que la compagnie doit être une SEPE, entre autre comme condition. À cela, tu dois ajouter que tu fais une disposition à une personne non liée ou que tu matérialises la PC. Bien sûr, ne pas oublier de soustraire les montants de DGC prises par le passé.

si tu regardes le tableau de la section 7.7.1, le cercle vert, c'est de matérialiser une perte en la vendant pour 0 et en l'a rachetant pour 0 ensuite....pour pouvoir faire cela, c'est 7.6 qui vient te le permettre.

Dans le cas de Aqua, comme on vend à une personne non lié, la notion de matérialisation de la perte n'est pas présente. Ainsi, toutes les conditions requises pour que la PCD se qualifie de PDTPE sont satisfaites:

PCD se qualifie-t'elle de PDTPE ?                               
    1- choix de 50(1) effectué ? OU                            NON
      - disposition en faveur d'une personne non liée ?                OUI
ET    2- sur une action de SEPE ? OU                            OUI
      - sur une créance dans une SPCC qui se qualifie de SEPE ?    NON
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