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Société mere étrangère détient une filiale canadienne
la filiale réalise un projet de contruction, la société mère lui envois des personne de l'étranger. Des fois ces personnes reste quelques jours seulement mais d'autres fois ils restent long temps (plusieurs mois dans l'année, plus que 183 jours).
Les personnes demeurent employés de la société mère et reçoivent leurs salaires de celle-ci.
- Est ce que la SM doit obligatoirement facturer la F pour les services rendus?
- Est ce que les personnes sont tenues de payer l'impot au Canada? Lequel ?
Merci et bonne journée
demandé dans Question 1-1 (Réorg. et planif.– Sujet 1) par

1 Réponse

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Meilleure réponse
Bonjour,

Pour toutes questions portant sur un sujet AUTRE que l'utilisation du matériel pédagogique offert par FISCALITÉuqtr.ca, nous vous demandons svp d'utiliser notre forum de discussion http://www.facebook.com/FISCALITE.

Les échanges d'idées et les questionnements entre étudiants et enseignants et portant sur différents sujets entourant la fiscalité sont effectivement très enrichissants pour l'apprentissage. C'est pour cette raison que nous vous donnons rendez-vous sur notre forum de discussion afin d'élargir la portée de ces échanges avec tous les intéressés (étudiants, enseignants et autres). La communauté présente proposera des réponses intéressantes à vos questionnements.

Cette séparation des lieux d'échanges nous permet une utilisation plus épurée du site wikiFISC où y sont concentrées uniquement les questions de nature pédagogique portant sur l'utilisation du matériel pédagogique. Cette épuration permet une navigation ainsi que des recherches plus efficaces sur le site.

Nous vous remercions sincèrement de votre compréhension et espérons que vous comprenez les motivations qui suscitent notre réponse.


Réf.: http://www.uqtr.ca/opticq2a/?qa=cest-quoi-wikibqi
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