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Je ne comprends pas pourquoi dans l'année 20VV à la partie 3b (i) B, le Gain net imposable sur BMD est de 2000$? Dans l'énoncé, il est inscrit que le gain réalisé suite à la vente d'un BMD est de 10 000$, alors j'aurais pensé que je devais inscrire 5 000$.

Quelqu'un peut m'expliquer d'où sort ce 2000$?

Merci!
demandé dans Question 3-2 (Tome I - Sujet 3) par
0
Voir aussi la Note 1 présentée dans le bas de la solution 3-2

1 Réponse

+4 votes
 
Meilleure réponse
Le gain en capital imposable sur disposition de BMD est bien de 5 000$ pour 20VV, mais il y a aussi utilisation de la perte en capital déductible sur disposition de BMD de l'année suivante (20WW) qui est reportée contre les GCI sur BMD de 20VV . En effet, en 20WW, cette perte n'a pas pu être utilisée puisqu'il n'y a pas de gain en capital sur BMD en 20WW. Comme les pertes sur BMD sont reportables lors des trois années antérieures, la perte de 20WW a été reportée en 20VV (par le biais d'un redressement de la déclaration de revenus de 20VV).

Donc :
   GCI sur BMD réalisé en 20VV : 5 000$ (10 000 x 50%)
-  PCD sur BMD de l'année suivante (20WW) reportée en 20VV : 3 000$ (6 000 x 50%)
= GNI sur BMD finale en 20VV : 2 000$
répondu par * TOP 7 500 et + * (14,130 points)
edité par
0
Excellente réponse CarolineRicard !
Merci à tous d'enrichir wikiFISC
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