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demandé dans Question 2-1 (Tome I - Sujet 2) par

2 Réponses

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Meilleure réponse
La vente d'un terrain ou d'un immeuble situé au Canada à titre d'exemple.

C'est le gain en capital réalisé lors de la disposition qui est imposable (prix de vente - coût d'achat) imposable à 50%.

Merci d'enrichir wikiFISC
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Les types de revenus de source canadienne les plus courants qui sont assujettis à l'impôt de la partie XIII sont les suivants :

les dividendes;
les loyers et les redevances;
les prestations de pension;
la pension de la sécurité de la vieillesse;
les prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec;
les allocations de retraite;
les paiements d'un régime enregistré d'épargne-retraite;
les paiements d'un fonds enregistré de revenu de retraite;
les rentes;
les honoraires de gestion.
répondu par
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